En vigueur au 03/02/2025
Vous trouverez ici les mentions légales relatives à INES DISTRIBUTION.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., on poste à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site – lespritvrac.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Le site web et le domaine www.lespritvrac.fr appartiennent à INES DISTRIBUTION.
- Dénomination sociale : INES DISTRIBUTION
- Siège social : 25 RUE DES RAMES 76430 GOMMERVILLE
- SIREN/SIRET FR90993431700027
- N° TVA intracommunautaire : FR57909934317
Le Responsable de la publication est : Sylvain François.
Contacter le responsable de la publication : contact@lespritvrac.fr
L’hébergeur du site est : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
L’adresse de courriel contact@lespritvrac.fr
Droit applicable
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en débattre.
Propriété intellectuelle
Les droits sur les contenus de ce site, y compris les textes, images, dessins graphiques, marques et autres signes distinctifs (ci-après les contenus), appartiennent à INES DISTRIBUTION ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation. INES DISTRIBUTION présente ces contenus pour informer sur ses services et ses activités professionnelles. INES DISTRIBUTION autorise l’utilisation des contenus à des fins non commerciales à condition que la source soit clairement indiquée. Si les contenus sont utilisés dans des environnements web, il sera nécessaire d’inclure un lien vers la page d’accueil du site web (accès à la page d’accueil). INES DISTRIBUTION se réserve le droit d’engager les voies de droit appropriées pour la défense de ses droits de propriété intellectuelle.
La présentation des contenus de ce site dans une fenêtre sans rapport avec INES DISTRIBUTION (framing) est interdite.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel pouvant obtenues par le biais des formulaires de cette page ou par la réception de courriels sont traitées en appliquant les mesures de sécurité appropriées et sont utilisées pour répondre aux demandes d’information ou aux questions et pour l’envoi d’informations d’entreprise relatives aux produits ou aux services.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse mail contact@lespritvrac.fr
Pour avoir plus d’information, consultez la politique de confidentialité.
Responsabilité concernant les contenus
Bien que INES DISTRIBUTION agisse avec le plus grand soin possible, il se peut que certaines données ou informations ne soient pas complètement à jour au moment où l’utilisateur du site web les consulte. C’est pourquoi INES DISTRIBUTION déclare que les références des créations, des produits et des services présentés sur son site web ont une fonction d’orientation et n’engagent INES DISTRIBUTION qu’à la passation expresse d’une commande.
INES DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, le paramétrage et les contenus du site web.
INES DISTRIBUTION n’est pas responsable des informations pouvant être obtenues par le biais des liens inclus dans le site.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lespritvrac.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions des présentes mentions légales. Les conflits éventuels liés à ce site web seront régis exclusivement par le droit français. Toute personne utilisant le site web, quelle que soit la juridiction territoriale à partir de laquelle elle accède au site, accepte l’observation et le respect des présentes clauses en renonçant expressément à toute autre juridiction dont elle pourrait relever.
Objet du site
Le site de L’ESPRIT VRAC (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des compléments alimentaires à base de collagène à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.lespritvrac.fr
Accès au site
Le site lespritvrac.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit 24/24h, 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lespritvrac.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter sur notre formulaire de contact.
Ici, L’ESPRIT VRAC a énuméré les mentions légales de son site internet en accord avec le site du Service Public.